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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 19 nov. 2024, n° 24/04991 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04991 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association ARC - ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE M. [ L ] [ C ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/04991 – N° Portalis 352J-W-B7I-C525S
N° MINUTE :
4/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 19 novembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [K] [U] épouse [T], demeurant [Adresse 1]
non comparante
à
Association ARC – ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE M. [L] [C], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 mars 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 05 novembre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 novembre 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.
La Greffière Le président
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