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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 2 déc. 2024, n° 24/06007 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. INTM ( RCS de [ Localité 5 ], S.A.S. INTM c/ S.C.I. ODANA, ) |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 24/06007
N° Portalis 352J-W-B7I-C4UXU
N° MINUTE : 5
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me CASSEL (K0049)
Me VARAS (A0204)
ORDONNANCE
rendue le 02 Décembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. INTM (RCS de [Localité 5] 453 207 243)
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Hervé CASSEL de la S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049
DÉFENDERESSE
S.C.I. ODANA (RCS de [Localité 6] 831 586 714)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Virginie VARAS de la S.E.L.A.R.L. DV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0204
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 18 avril 2024 par la S.A.S. INTM ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 novembre 2024, la S.A.S. INTM se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 novembre 2024, la S.C.I. ODANA accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. INTM à l’encontre de la S.C.I. ODANA,
Déclarons parfait le désistement par la S.C.I. ODANA de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.A.S. INTM,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier La juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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