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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 17 oct. 2024, n° 23/03924 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03924 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | GAEC VAUCHER c/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE ( EDF ) |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 23/03924
N° Portalis 352J-W-B7H-CZI7L
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Octobre 2024
DEMANDERESSE
GAEC VAUCHER
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0109,
et par Me Christophe CHARLES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant
DEFENDERESSE
S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillante
NOUS, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Décision du 17 Octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/03924
Attendu qu’un message annonçant un désistement a été reçu le 17 octobre 2024 à 9h23 ; qu’il convient pour y répondre ;
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS d’office l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 7 novembre 2024 ;
INVITE le demandeur à comuniquer au tribunal des conclusions aux fond de désistement d’uinstance et d’action.
Faite et rendue à PARIS, le 17 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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