TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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N° RG 23/55595

N° Portalis 352J-W-B7H-C2IW4

N° : 1

Assignation du :

17 juillet 2023

[1]

[1] 1 copie exécutoire

délivrée le :

ORDONNANCE DE REFERE

rendue le 15 mai 2024

par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,

DEMANDERESSE

Madame [T] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Maître Sandrine JEAND’HEUR de la SELARL JMB ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #A0694

DEFENDERESSE

La Société ARENOV MONCEAU

[Adresse 1]

[Localité 4]

non représentée

DÉBATS

A l’audience du 15 mai 2024 tenue publiquement, présidée par Mathieu DELSOL, Juge et assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 17 juillet 2023 et les motifs y énoncés,

Attendu que [T] [Y] déclare se désister de son instance par message RPVA du 14 mai 2024 ;

Que l’acceptation de la défenderesse, la Société ARENOV MONCEAU, n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire,

Donnons acte à [T] [Y] de ce qu’elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 15 mai 2024.

Le Greffier,Le Président,

Arnaud FUZATMathieu DELSOL