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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e ch. civ., 5 mars 2024, n° 15/16079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 15/16079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La SNCF VOYAGEURS, La Compagnie GENERALI IARD, La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
19ème chambre civile
N° RG 15/16079
DEMANDERESSE
Mme [N] [V]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Pamela ROBERTIERE – #C0531
DEFENDEURS
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
DE [Localité 3]
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Me Patrice ITTAH – #P0120
représentée par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES – #P0141
représentée par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF
AVOCATS & ASSOCIES – #L0075
PARTIES INTERVENANTES
M. [I] [U], venant aux droits de son père [C] [U], décédé, et ès qualité de co-tuteur de Monsieur [B] [U]
Mme [H] [U], ès qualité de co-tutrice de Monsieur [B] [U]
M. [B] [U], venant aux droits de son père [C] [U], décédé
AVOCATS
représenté par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND
& ASSOCIES – #P0141
représentée par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND
& ASSOCIES – #P0141
représenté par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND
& ASSOCIES – #P0141
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close avant l’ouverture de débats ce jour.
Le 05 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale maintenue
du Mardi 05 Mars 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Le 05/03/2024 Le Juge de la mise en état
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