Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 11 décembre 2024, n° 24/34948

TJ Paris 11 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales d'adoption simple étaient respectées, permettant ainsi d'accéder à la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 11 déc. 2024, n° 24/34948
Numéro(s) :	24/34948
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	16 décembre 2024
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/34948

N° Portalis 352J-W-B7I-C437S

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N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 11 DÉCEMBRE 2024

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANT

[X] [O] [D] [T]

8 RUE DU MONT AIGOUAL

75015 PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, vice-présidente

Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente

Anne FREREJOUAN du SAINT, juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée

GREFFIÈRE

Founé GASSAMA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 11 décembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête initiale reçue le 14 mai 2024 et la requête rectificative reçue le 03 septembre 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [P] [E]- – [S]

née le 16 juin 2005 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis ), de sexe féminin

PAR : [X] [O] [D] [T]

né le 10 octobre 1954 à Rambouillet (Yvelines)

conjoint de la mère de l’adoptée

Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[T]-[S]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état-civil de la mairie de Saint-Denis (Seine Saint-Denis), acte n° 1455 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Sabine CARRE