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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 7 nov. 2024, n° 24/02489 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02489 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/02489
N° Portalis 352J-W-B7H-C4FFI
N° MINUTE : 5
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 07 Novembre 2024
DEMANDEURS
Monsieur [N] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Benjamin VILTART de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0430
Madame [U] [W] épouse [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Benjamin VILTART de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0430
DÉFENDERESSE
Madame [P] [Y]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
défaillante
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 20 Décembre 2023 par Monsieur [N] [S] et par Madame [U] [W] épouse [S] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 mars 2024 Madame [U] [W] épouse [S] et Monsieur [N] [S] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Madame [P] [Y] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [U] [W] épouse [S] et Monsieur [N] [S] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Madame [U] [W] épouse [S] et Monsieur [N] [S], sauf convention contraire ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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