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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 7 nov. 2024, n° 22/10943 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/10943 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES, S.A.S. DOCUMENT STORE RIVE DROITE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
RG N° 22/10943
N° Portalis
352J-W-B7G-CXVHJ
N°MINUTE :
Assignations des :
23 et 24 Août 2022
[1]
[1] 2 copies certifiées conformes
— Me DAUCHEL
— Me GUILLOUZO
délivrées le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
rendue le 07 Novembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [O] [X], né le 07 Juillet 1952 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité française, avocat honoraire, demeurant [Adresse 3].
Représenté par Maître Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W0009 et par la S.A.S PROCESCIAL AVOCAT, société d’avocats, agissant par Maître Bassirou KÉBÉ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant.
DÉFENDRESSES
S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 114.343.305,00 euros, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 441 339 389, prise en la personne de son représentant légal.
Représentée par Maître Rozenn GUILLOUZO de la S.E.L.A.R.L. DBC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0180.
Décision du 07 Novembre 2024
5ème chambre – 2ème section
RG N° 22/10943 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXVHJ
S.A.S. DOCUMENT STORE RIVE DROITE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 837 754 662, ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants ad agendum.
Défaillante.
_______________________
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état,
assistée de [G] [K], Greffière stagiaire,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 23 Août 2022 par Monsieur [O] [X] à la S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Avril 2024 Monsieur [O] [X] se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’égard de la S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES, uniquement ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Mai 2024 la S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES accepte ce désistement et sollicite sa mise hors de cause ;
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action engagée par Monsieur [O] [X] à l’encontre de la S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES uniquement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action à l’égard de la S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES ;
LAISSONS les dépens et frais irrépétibles à la charge du demandeur, sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris, le 07 Novembre 2024.
La Greffière, La Juge de la mise en état,
[G] [K] Christine BOILLOT
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