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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 4 nov. 2024, n° 24/04298 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04298 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/04298 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5T7S
N° MINUTE :
6/2024
JUGEMENT D’EXTINCTION SUR OPPOSITION
A INJONCTION DE PAYER
du lundi 04 novembre 2024
Dans l’affaire opposant :
S.A.S.U. MEGA ENERGIE M. [P], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à
Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 mai 2024,
Attendu qu’une requête en injonction de payer à été présentée par S.A.S.U. MEGA ENERGIE M. [P]
à l’encontre de Monsieur [J] [Z]
;
Attendu que ladite requête a été autorisée le 22/02/2024, et signifiée le 03/042024;
Attendu que Monsieur [J] [Z]
a formulé une opposition à ladite injonction le 14 mai 2024 ;
Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience du Lundi 04 Novembre 2024 par L.R.A.R. reçu le pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.
Attendu qu’à l’audience de ce jour, aucune des parties en cause ne s’est présentée et n’a présenté aucune observation depuis leur convocation à l’audience ; qu’il convient, en application de l’article 1419 du Code de procédure civile, de constater l’extinction de l’instance et de rendre non avenue l’ordonnance d’injonction de payer dont il s’agit.
PAR CES MOTIFS, le Tribunal judiciaire
Constate l’extinction de l’instance et rend non avenue l’ordonnance portant l’injonction de payer.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 novembre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
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