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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi référé, 28 oct. 2024, n° 24/05536 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05536 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 28/10/2024
à : – Me P. CAMILLE
— M. [Z] [U]
Pour la Directrice de greffe,
La Greffière
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi référé
N° RG 24/05536 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6BTY
N° de MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 28 octobre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [C] [O], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Paul CAMILLE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0370
à
Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 8 octobre 2024,
Nous, Brice REVENEY, Juge des référés au Tribunal Judiciaire de PARIS,
À l’audience de ce jour,
Constatons que la partie demanderesse se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action ;
Constatons que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la partie demanderesse se désiste ;
Rappelons l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la partie demanderesse ;
Constatons le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 octobre 2024 par Monsieur Brice REVENEY, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, Le Juge,
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