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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 25 oct. 2024, n° 24/03046 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03046 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Valérie GARCON, Monsieur [F] [H]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/03046 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWQ
N° MINUTE :
5/2024
RADIATION
du vendredi 25 octobre 2024
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet LOISELET père, fils et F. DAIGREMONT – [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
Non comparant
à
Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 mai 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente, et Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 25 octobre 2024
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi fond – N° RG 24/03046 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWQ
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