Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 22 janvier 2024, n° 23/02935

TJ Paris 22 janvier 2024

Arguments

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Autre
Absence de comparution de la demanderesse
Le juge a constaté l'absence de la demanderesse et a ordonné la radiation de l'affaire, tout en précisant que celle-ci pourrait être rétablie sur demande.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 3], la Société Foncière Épilogue a demandé un renvoi de l'audience, mais n'a pas comparu. Les questions juridiques posées concernent la radiation de l'affaire en vertu des articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile. Le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire, soulignant que cette décision entraîne la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Toutefois, il a précisé que l'affaire peut être rétablie à la demande d'une des parties, sous réserve de justifications appropriées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, pcp jcp fond, 22 janv. 2024, n° 23/02935
Numéro(s) :	23/02935
Importance :	Inédit
Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Date de dernière mise à jour :	5 juin 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Denis WOMASSOM TCHUANGOUGeorges ZOGHAIB
Parties :	La Société FONCIERE EPILOGUE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Georges ZOGHAIB, M^e Denis WOMASSOM TCHUANGOU, Monsieur [N] [C] [D]

Pôle civil de proximité

■

PCP JCP fond

Références à rappeler

N° RG 23/02935 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTS

N° MINUTE :

2/2024

RADIATION

du lundi 22 janvier 2024

Dans l’affaire opposant :

La Société FONCIERE EPILOGUE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Ayant pour conseil M^e Georges ZOGHAIB, avocat au barreau de VAL D’OISE,

Non comparant

Madame [R] [N] [E] [M], demeurant [Adresse 2]

représentée par M^e Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0705

Monsieur [N] [C] [D], demeurant [Adresse 2]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 décembre 2022,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé,

Attendu que la demanderesse a sollicité un nouveau renvoi par courriel du 19 janvier 2024, refusé à l’audience ;

Attendu que la demanderesse n’a pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)

A l’audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l’affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente, et Florian PARISI, Greffier.

Le greffier Le président

Décision du 22 janvier 2024

Pôle civil de proximité – PCP JCP fond – N° RG 23/02935 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTS