TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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1/1/1 resp profess du drt

(9/1/1 dossiers seriels)

N° RG 23/07601 -

N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOD

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies

délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le 03 Juin 2024

DEMANDEUR

Monsieur [R] [B] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVOCATS – KARBOWSKI – CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ – AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0847

DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079

MINISTERE PUBLIC

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS,

Premier Vice-Procureur

Décision du 03 Juin 2024

1/1/1 resp profess du drt – (9/1/1 dossiers seriels)

N° RG 23/07601 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOD

Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 03 Avril 2023 par Monsieur [R] [B] [J] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 avril 2024 Monsieur [R] [B] [J] se désiste de l’instance et de l’action engagées

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [R] [B] [J] ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [R] [B] [J], sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris le 03 Juin 2024

Le greffierLe juge de la mise en état

S. NESRIB. CHAMOUARD