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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 16 sept. 2024, n° 17/15987 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17/15987 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société ALBINGIA, S.A. GFA CARAIBES, Société GROUPAMA ANTILLES-GUYANE, GAN OUTRE-MER, Société ALLIANZ OUTRE MER c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CEEG, Société AIG EUROPE, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SOCODIS, S.A.S. SOCOMEX, S.A.R.L. SUDELEC, S.A. MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, Mutuelle SMABTP, Société SCHNEIDER ELECTRIC INTERNATIONAL, S.A. BUREAU VERITAS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 17/15987 – N° Portalis 352J-W-B7B-CLYWP
DEMANDERESSES
Société ALLIANZ OUTRE MER
Société GROUPAMA ANTILLES-GUYANE venant aux droits de GAN OUTRE-MER
Société GROUPAMA ANTILLES-GUYANE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière – #B464
DEFENDERESSES
S.A. SOCODIS, constitution en intervention volontaire le 16/03/2018
Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de BUREAU VERITAS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.S. SOCOMEX, constitution en intervention volontaire le 16/03/2018
S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société SUDELEC
Société SCHNEIDER ELECTRIC INTERNATIONAL
Société AIG EUROPE, anciennement CHARTIS EUROPE, venant aux droits de la société AIG EUROPE LTD
S.E. SCHNEIDER ELECTRIC
S.A.R.L. GUEZ CARAIBES
Société CEEG
Mutuelle SMABTP, en qualité d’assureur de CEEG et de BUREAU VERITAS
S.A.R.L. SUDELEC
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN – #J0017
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS – #A0693
représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN – #J0017
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES – #J0042
représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER – #P0369
représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER – #P0369
représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER – #P0369
représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO – #D1922
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS – #A0693
défaillant
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
représentée par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS – #C1075
PARTIE INTERVENANTE
Société RECTIPHASE SAS
AVOCAT
représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER – #P0369
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Malika KOURAR, Juge
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 16 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mardi 29 Avril 2025 à 14 H 00,
Le 16/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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