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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 déc. 2024, n° 23/00247 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00247 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 17/12/2024
à : PARTIES OU AVOCATS
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/00247 – N° Portalis 352J-W-B7H-CYZB4
N° MINUTE :
6/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 09 décembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
S.A. TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Novembre 2022,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 décembre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
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