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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 12 déc. 2024, n° 24/04144 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04144 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La société GENERALI IARD c/ La société ENGIE ENERGIE SOLUTIONS H2 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/04144
N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETV
N° MINUTE :
DESISTEMENT
[1]
[1] 2 copies certifiées conformes
— Me COMOLET
— Me PRUD’HOMME
délivrées le :
+ 1 copie dossier
+
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 12 Décembre 2024
DEMANDERESSE
La société GENERALI IARD, société anonyme au capital de 114 451 053,20 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Stanislas COMOLET de la S.E.L.A.S. COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435.
DÉFENDERESSE
La société ENGIE ENERGIE SOLUTIONS H2, S.A.S.U. dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] numéro 834 311 045, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège.
Représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0510.
________________
Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de [S] [F], Greffière stagiaire,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 28 Février 2024 par la société GENERALI IARD à l’encontre de la société ENGIE ENERGIE SOLUTIONS H2 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 Novembre 2024 la société GENERALI IARD se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société ENGIE ENERGIE SOLUTIONS H2 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 Novembre 2024, la société ENGIE ENERGIE SOLUTIONS H2 accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société GENERALI IARD ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS QUE, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 4] le 12 Décembre 2024
La greffière Le juge de la mise en état
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