Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 27 nov. 2024, n° 24/07439 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07439 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 24/07439
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG7
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ETUDE DAMREMONT, SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS – #R0197
DEFENDERESSE
S.C.I. CHRISLYD
AVOCAT DEFENDERESSE
non- représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 27 Novembre 2024
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 28 Janvier 2025 à 13 H 35,
Le 27/11/2024 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Fins de non-recevoir ·
- Public ·
- Épouse ·
- Créance ·
- Procédures fiscales ·
- Associé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Boulon ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Département ·
- Juge
- Caution ·
- Garantie ·
- Caisse d'épargne ·
- Europe ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Prêt ·
- Débiteur ·
- Procédure civile ·
- Taux légal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exécution ·
- Juge ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Sursis
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Expédition ·
- Assesseur ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Protection ·
- Effet du jugement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Vieillesse
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Restriction de liberté ·
- Territoire français ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Contrôle ·
- Consulat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Société générale ·
- Service ·
- Prestataire ·
- Coursier ·
- Paiement ·
- Carte bancaire ·
- Négligence ·
- Utilisateur ·
- Monétaire et financier ·
- Banque
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Avis ·
- Traitement ·
- Trouble ·
- État ·
- Refus
- Effacement ·
- Rééchelonnement ·
- Créance ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Commission de surendettement ·
- Durée ·
- Adresses ·
- Lettre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit logement ·
- Quittance ·
- Prêt ·
- Caution ·
- Principal ·
- Déchéance ·
- Pénalité de retard ·
- Intérêt ·
- Débiteur ·
- Pénalité
- Sms ·
- Renvoi ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Reconnaissance de dette ·
- Injonction de payer ·
- Épouse ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Commissaire de justice ·
- Charges ·
- Copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Honoraires ·
- Clauses abusives
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.