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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 27 nov. 2024, n° 18/11965 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/11965 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 18/11965
N° Portalis 352J-W-B7C-CN6O2
DEMANDEURS
M. [H] [I]
M. [K] [I]
M. [A] [I]
Mme [S] [I]
Mme [U] [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN – #D2163
représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN – #D2163
représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN – #D2163
représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN – #D2163
représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN – #D2163
DEFENDEURS
M. [P] [D] [I]
Mme [Z] [B] [I]
Mme [F] [O]
Mme [W] [I]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 27 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour DÉPÔT DE DOSSIERS à l’audience juge unique
du Mercredi 11 Décembre 2024 à 14 H 00,
Le 27/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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