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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. 3 ctx protection, 6 mars 2026, n° 24/03072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. [ Adresse 2 ], S.A. HLM MON LOGIS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 24/03072 – N° Portalis DBWV-W-B7I-FDKT
Minute:
NAC : 5AA
Jugement du :
06 mars 2026
S.A. [Adresse 2]
Contre
[K] [G]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. HLM MON LOGIS
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparante représentée par Madame [R] [N], munie d’un pouvoir
DÉFENDEUR
Monsieur [K] [G]
Chez Mme [Y] [G]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Par exploit ou requête enregistré(e) au greffe le 20 décembre 2024, le demandeur a fait assigner ou a demandé la convocation de [K] [G] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
PRONONCE le désistement ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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