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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 30 janv. 2024, n° 23/07344 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07344 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : La Société SCI AURORE, Me Marc-robert HOFFMANN NABOT
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 23/07344 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3TUY
N° MINUTE :
2/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 30 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 2], Représenté par Maître [N] [L] – Administrateur judiciaire [Adresse 3]
représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364
à
La Société SCI AURORE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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