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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 6 févr. 2024, n° 24/00189 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00189 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Le Syndicat des copropriétaires de l' immeuble sis [ Adresse 3 ] c/ Société S.C.I. AGENCE FRANCAISE IMMOBILIERE/AFI |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître [W] [R], La Société S.C.I. AGENCE FRANCAISE IMMOBILIERE / AFI
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00189 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3XLN
N° MINUTE :
3/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 06 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 5] RIVE [Adresse 4] SAS – [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R91
à
La Société S.C.I. AGENCE FRANCAISE IMMOBILIERE / AFI, domiciliée : chez Monsieur [F], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 06 novembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 février 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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