TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

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N° RG 24/56671 – N° Portalis 352J-W-B7I-C536O

N° : 2-CH

Assignation du :

30 Septembre 2024

[1]

[1] 1 Copie exécutoire

délivrée le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 13 décembre 2024

par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

DEMANDERESSE

La Société ALLIANZ PIERRE, Société Civile de Placement Immobilier

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Maître Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS – #E1017

DEFENDERESSE

S.A.S. CITWELL CONSULTING

[Adresse 1]

[Localité 2]

non représentée

DÉBATS

A l’audience du 13 Décembre 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 30 septembre 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que la Société ALLIANZ PIERRE, Société Civile de Placement Immobilier déclare se désister de son instance ;

Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S. CITWELL CONSULTING n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la Société ALLIANZ PIERRE, Société Civile de Placement Immobilier de ce qu’elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 5] le 13 décembre 2024

La Greffière, La Présidente,

Célia HADBOUN Maïté FAURY