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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 déc. 2024, n° 23/14297 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14297 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. MMV 2013, S.A.R.L., S.A.S.U. ALUVAL, S.A.S. PIGEON TP CENTRE IDF, DE FRANCE, Société AXA FRANCE IARD assureur de PIGEON TP CENTRE IDF, Société c/ S.A. GENERALI IARD, Société LE BERIM, Société AXA FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la s ociété ARTE CHARPENTIER ARCHITECTE, Société ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, S.A. GENERALI IARD Entreprise régie par le Code des Assurances, SMABTP, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Société VITRUVE ENERGIE COTE D' AZUR, Société L' IMMOBILIERE ILE DE FRANCE, Société QUALICONSULT, S.A. ALLIANZ IARD assureur de BOUYGUES BATIMENT IDF, MUGO PAYSAGE, LIZSOL, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD ENT IDF |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/14297 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUM
DEMANDERESSES
S.C.I. MMV 2013
S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Société SMABTP
S.A. ALLIANZ IARD assureur de BOUYGUES BATIMENT IDF
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Renaud BAGUENAULT DE PUCHESSE de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI – #T0003
représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT – #P0548
représentée par Me Paul-henry LE GUE – #P0242
représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT – #P0548
DEFENDERESSES
Société L’IMMOBILIERE ILE DE FRANCE
Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR
Société AXA FRANCE IARD
Société ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES
Société LE BERIM
Société QUALICONSULT
S.A. GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de la Société MUGO PAYSAGE.
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la s ociété ARTE CHARPENTIER ARCHITECTE
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ENT IDF
S.A. GENERALI IARD Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de la Société MUGO PAYSAGE.
S.A.S.U. NOUVELLE NORMEN
S.A.S. PIGEON TP CENTRE IDF
S.A.S.U. ALUVAL
S.A.R.L. LIZSOL
Société AXA FRANCE IARD assureur de PIGEON TP CENTRE IDF
S.A.S. MUGO PAYSAGE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO – #K0178
défaillant
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922
représentée par Me Bernard-rené PELTIER – #A0970
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Maître Delphine CAMACHO de la SELEURL CAMACHO AVOCATS – #C2125
défaillant
représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT – #P0548
représentée par Maître Delphine CAMACHO de la SELEURL CAMACHO AVOCATS – #C2125
représentée par Me Paul-henry LE GUE – #P0242
représentée par Me Céline RATTIN – #E0258
représentée par Me Paul-henry LE GUE – #P0242
représentée par Me Paul-henry LE GUE – #P0242
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de notre greffier Ines SOUAMES,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Attendu que malgré un renvoi afin de conclure en défense pour le 9 septembre 2024 et une injonction de conclure avant le 29/11/2024, la société LIZSOL, la société ALUVAL la société NOUVELLE NORMEN et la SMABTP représentées par Me LE GUE, n’ont pas conclu dans le délai imparti, étant relevé que le demandeur conteste les pourparlers invoqués ;
Qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner la clôture partielle à l’encontre de la société LIZSOL, la société ALUVAL, la société NOUVELLE NORMEN et la SMABTP représentées par Me LE GUE;
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’instruction close à l’égard de la société LIZSOL, la société ALUVAL la société NOUVELLE NORMEN et la SMABTP ;
Renvoyons l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 3/03/2025 à 10H10 pour les conclusions des défendeurs souhaitant répliquer aux dernières conclusions notifiées en demandes;
Informons les parties qu’en l’absence de demande de renvoi à la prochaine audience, elles s’exposent à une clôture et fixation du dossier à cette date.
Il est rappelé aux parties formant des demandes à l’encontre des défendeurs défaillants que leurs conclusions doivent leur être signifiées afin que ces demandes soient recevables. Il convient en outre qu’elles vérifient au registre du commerce et des sociétés l’absence de procédure collective les concernant.
Informons les parties que leur présence à l’audience de mise en état n’est pas nécessaire, sauf difficulté particulière, leurs observations devant, en tout état de cause, être adressées au juge de la mise en état par message RPVA afin de permettre la contradiction.
Le 09 décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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