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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 12 déc. 2024, n° 22/10465 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/10465 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. KLEBER CATERING c/ S.N.C. ASCOTT KLEBER |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
18° chambre 1ère section
N° RG 22/10465 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXVDU
DEMANDERESSE
S.A.S. KLEBER CATERING
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [V] [C] ESTRANY de la SCP VARRAUD – [C] – ESTRANY – BROM – #C1734
DEFENDERESSE
S.N.C. ASCOTT KLEBER
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES – #P0008
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Conformément au calendrier fixé le 02/11/2023, clôture ce jour, la société Kleber Catering ne justifiant d’aucun élément faisant obstacle au prononcé de la clôture.
Il est rappelé aux parties que l’affaire est fixée à l’audience de plaidoirie du 08/04/2025.
Il est précisé que si les parties parvenaient à un accord transactionnel avant l’audience de plaidoirie, elles peuvent à tout moment saisir le juge de la mise en état d’un désistement ou d’une demande d’homologation d’accord.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 08 Avril 2025 à 14 H 15,
Le 12/12/2024 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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