Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 2, 31 janv. 2025, n° 24/07472 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07472 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/07472 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQE7
Numéro de minute :
S.A.S. GROUPE JLV (NOM COMMERCIAL EVOLIS), agissant poursuites et diligences de son Président
Représentant : Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010
C/
S.C.I. STEGUINOISY
Représentant : Maître Jessica JOUAN-MEIGNAN de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0604
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 26 Juin 2025 à 14h00, Salle 2 (HALL A) 5ème étage
[Adresse 1]
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 26 Juin 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Jessica JOUAN-MEIGNAN de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES, Me Samuel PALLIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchéance du terme ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Résolution ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Crédit renouvelable ·
- Inexecution ·
- Forclusion ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Action ·
- Fins ·
- Désistement d'instance ·
- Site ·
- Demande reconventionnelle ·
- Reconventionnelle
- Sénégal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Non avenu ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement de divorce ·
- Donations ·
- Altération
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tiers ·
- Trouble ·
- Idée ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Contrainte ·
- Hôpitaux
- Successions ·
- Déclaration ·
- Dépôt ·
- Administration fiscale ·
- Notaire ·
- Pénalité ·
- Décès ·
- Intérêt de retard ·
- Héritier ·
- In solidum
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Moyen de transport
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mobilité ·
- Cartes ·
- Adresses ·
- Action sociale ·
- Comparution ·
- Département ·
- Consultation ·
- Attribution
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Contrôle du juge ·
- Appel ·
- Certificat ·
- Suspensif ·
- Copie
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Banque ·
- Crédit agricole ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Clause pénale ·
- Défaillance ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Contrôle ·
- Consentement ·
- Contrainte ·
- Agence régionale ·
- Ordonnance ·
- Public
- Urssaf ·
- Rhône-alpes ·
- Cotisations ·
- Assurance vieillesse ·
- Recours ·
- Caisse d'assurances ·
- Activité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Titre
- Déficit ·
- Préjudice esthétique ·
- Dépense de santé ·
- Transaction ·
- Consolidation ·
- Soins dentaires ·
- Victime ·
- Titre ·
- Souffrance ·
- Renouvellement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.