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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 24 oct. 2024, n° 22/06904 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/06904 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/06904
N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAI
DEMANDERESSE
Mme [T] [L] [H]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Vincent BELCOLORE – #D1022
DEFENDERESSE
S.A.S. EDITIONS DU REGARD
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Stéphanie D’HAUTEVILLE – #B1087
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 24 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 22 mai 2025 à 10h30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE .
Le 24/10/2024.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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