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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 9 déc. 2024, n° 24/09661 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09661 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 24/09661
N° Portalis 352J-W-B7I-C5RES
N° MINUTE :
1 Copie certifiée conforme
— Me MONTAGNE
le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Décembre 2024
DEMANDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0430
DEFENDERESSE
S.A.S. NAM DECORS
défaillant
Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Tiana ALAIN, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 09 Décembre 2024
Le Greffier Le Président
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