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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 5 déc. 2024, n° 24/01989 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01989 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/01989
N° Portalis 352J-W-B7I-C37GT
N° MINUTE : 5
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 05 Décembre 2024
DEMANDEURS
Madame [F] [B] née [O]
[Adresse 1] morts pour la France
[Localité 3]
Monsieur [V] [B]
[Adresse 1] morts pour la France
[Localité 3]
Madame [J] [B]
[Adresse 1] morts pour la France
[Localité 3]
Tous trois représentés par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0676
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. [Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Jean-Philippe CHEMOUILI de la SELARL OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0058
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 07 Février 2024 par Madame [F] [B] née [O], Monsieur [V] [B], Madame [J] [B] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 novembre 2024 Madame [F] [B] née [O], Monsieur [V] [B], Madame [J] [B] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 novembre 2024, la S.A.R.L. LE NOUVEAU VILLAGE accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de Madame [F] [B] née [O], Monsieur [V] [B], Madame [J] [B] ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de Madame [F] [B] née [O], Monsieur [V] [B], Madame [J] [B] par la S.A.R.L. [Adresse 5] et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [F] [B] née [O], Monsieur [V] [B], Madame [J] [B] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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