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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 19 nov. 2024, n° 21/05917 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05917 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 21/05917
N° Portalis 352J-W-B7F-CUKAJ
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE
Madame [S] [J] [X] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Michel FERRER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0573
DÉFENDEURS
Madame [D] [I] [K] [M] [X], mineure représentée par sa mère, Madame [A] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D701
Madame [J] [F] [W] [X]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Me Dominique JAMOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0525
Monsieur [L] [R] [X]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Madame [E] [Y] [I] [X]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentés par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D701
Nous, Robin VIRGILE, Juge
assisté de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière
Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;
Qu’en effet , compte tenu du défaut de diligence résultant du défaut de réponse à la demande du JME du 17 septembre 2024 quant au versement de la consignation prévue pour l’expertise, précision que sollicitait déjà le jugement du 20 juin 2024 ordonnant l’expertise,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 19 Novembre 2024 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
La Greffière
Copies délivrées
le :
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