Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 27 nov. 2024, n° 24/13921 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13921 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 24/13921
N° Portalis 352J-W-B7I-C6KP4
DEMANDEURS
M. [X] [G] [W] [A] [J]
Mme [N] [E] [T] [D] [J] divorcée [B]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Hélène POIVEY LECLERCQ de la SELARL POIVEY-LECLERCQ ASSOCIES – #B0656
représentée par Maître Hélène POIVEY LECLERCQ de la SELARL POIVEY-LECLERCQ ASSOCIES – #B0656
DEFENDEURS
M. [O] [R] [J]
M. [I] [Y] [S] [J]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS – AVOCAT – #D1318
représenté par Me Samuel AÏDAN – #C1869
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 27 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour DÉPÔT DE DOSSIERS à l’audience juge unique
du Mercredi 11 Décembre 2024 à 14 H 00,
Le 27/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vidéophone ·
- Vitre ·
- Expert ·
- Facture ·
- Portail ·
- Changement ·
- Entretien ·
- Optique ·
- Intervention ·
- Technicien
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Malfaçon ·
- Architecte ·
- Marin ·
- Mission ·
- Ouvrage ·
- Communication ·
- Adresses ·
- Référé
- Nationalité française ·
- Bénin ·
- Etat civil ·
- Clôture ·
- Acte ·
- Révocation ·
- Ministère ·
- Code civil ·
- Ordonnance ·
- Afrique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Défaillant ·
- Mutuelle ·
- Vétérinaire ·
- Mise en état ·
- Cabinet ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Message
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rhin ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Part
- Société par actions ·
- Ouvrage ·
- Expertise ·
- Responsabilité limitée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Travaux supplémentaires ·
- Référé ·
- Contrôle ·
- Lot
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Fondation ·
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Civilisation ·
- Enseignement ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Activité ·
- Culture ·
- Recours
- Associations ·
- Assurances ·
- Commissaire de justice ·
- Expert ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Extensions ·
- Mission ·
- Accedit
- Créance ·
- Demande ·
- Gestion ·
- Action récursoire ·
- Indemnité ·
- Prescription ·
- Délais ·
- Dommage ·
- Adresses ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Appel ·
- Détention ·
- Délai ·
- Liberté ·
- Isolement ·
- Interjeter ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Voies de recours ·
- Déclaration
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Dette ·
- Délais ·
- Adresses ·
- Résiliation ·
- Logement
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Référé ·
- Intérêt légal ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Inexecution ·
- Titre ·
- Obligation ·
- Dépens
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.