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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 12 nov. 2024, n° 23/07419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Envoi en médiation |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
■
2ème chambre civile
N° RG 23/07419 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EK
N° MINUTE :
Assignation du :
23 Mai 2023
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 12 Novembre 2024
DEMANDERESSE
Madame [T] [M] divorcée [V]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY de l’AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0073
DEFENDEURS
Monsieur [O] [M]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Monsieur [H] [M]
[Adresse 2]
[Localité 5] (ETATS-UNIS)
Tous les deux représentés ensemble par Maître Fabienne L’HERMINIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0410
Madame [X] [M]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Maître Edouard BOURGUIGNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0638
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et non susceptible d’appel
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du juge de la mise en état 21 juin 2024 désignant Madame [R] [Z] en lieu et place du Centre de Médiation des Notaires de Paris pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement intégral de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur entre ses mains,
Vu le courriel de Madame [R] [Z] en date du 16 octobre 2024 sollicitant la prolongation de la mesure,
Vu le versement intégral de la provision au médiateur le 25 juillet 2024, selon le courriel Madame [R] [Z] en date du 3 septembre 2024,
Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 25 octobre 2024, soit jusqu’au 25 janvier 2025.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire non susceptible d’appel,
Renouvelle la mission de médiation confiée à Madame [R] [Z] par ordonnance du 21 juin 2024, pour une durée de 3 mois à compter du 25 octobre 2024, soit jusqu’au 25 janvier 2025,
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état à la mise en état du 06 janvier 2025 à 13h30 pour :
— Information par les parties de l’état d’avancement de la tentative de médiation, et le cas échéant conclusions de désistement,
— En cas d’échec de la médiation, conclusions au fond,
— En l’absence de nouvelles des parties, l’affaire pourra être radiée.
Faite et rendue à Paris le 12 Novembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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