Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 13 mars 2024, n° 23/07202 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07202 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/07202 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CH
DEMANDEUR
SDC 78 BOULEVARD RICHARD LENOIR Représenté par son syndic, la société SULLY GESTION, SAS.
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Bruno ALLALI – #G0055
DEFENDEURS
Mme [Z] [J]
Mme [C] [N] épouse [R]
M. [W] [N]
AVOCATs DEFENDEURS
Non représenté
Non représenté
Non représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Mars 2024
La Greffière La Présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 13 Juin 2024 à 11 H 00,
Le 13/03/2024 La Présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Sapiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Mission ·
- Indemnisation ·
- Compagnie d'assurances ·
- Consignation ·
- Dire
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Assurances ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Établissement ·
- Commission départementale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Certificat ·
- Personnes ·
- Surveillance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit logement ·
- Société anonyme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Courrier ·
- Taux légal ·
- Procédure ·
- Procédure civile ·
- Banque ·
- Déchéance
- Halles ·
- Cession ·
- Condition suspensive ·
- Vente ·
- Santé ·
- Pharmacien ·
- Acte ·
- Promesse ·
- Chiffre d'affaires ·
- Acquéreur
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Libération ·
- Résiliation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tahiti ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Procédures particulières ·
- Référé ·
- Siège social ·
- Désistement d'instance ·
- Personnes ·
- Paiement des loyers ·
- Siège
- Sociétés ·
- Transaction ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Référé
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Habitat ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Discours ·
- Département ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Certificat médical ·
- Certificat
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Délai
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Maintien ·
- Paiement ·
- Congé ·
- Résiliation du bail ·
- Déchéance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.