Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 5 sept. 2024, n° 24/00080 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00080 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 05 Septembre 2024
N° RG 24/00080 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAB
MINUTE N°
copie exécutoire délivrée à :
Me ZOUAOUI
le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
CRÉANCIER POURSUIVANT
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS – #E1286
DÉBITEUR SAISI
Monsieur [B] [E] [N] [K]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 23 mai 2024,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES le 26 juillet 2024 et le 02 août 2024, dans le JOURNAL DES ENCHERES le 01 août 2024
A la requête du poursuivant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 8407 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé dans un immeuble: Le lot n°43 de l’E.D.D., sis [Adresse 1], cadastré section EV, n° de plan [Cadastre 3], pour une contenance de 2a 52ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 8], de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 5], avec engagement de garder le bien
à usage d’habitation durant 3 ans ;
Représenté par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, toque A0671 ;
Au prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000€)
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Assurances ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Malfaçon ·
- Référé ·
- Mutuelle
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit renouvelable ·
- Déchéance ·
- Banque ·
- Utilisation ·
- Titre ·
- Consommation ·
- Taux légal ·
- Défaillance ·
- Taux d'intérêt ·
- Montant
- Contrats ·
- Déchéance ·
- Crédit ·
- Résiliation judiciaire ·
- Délai ·
- Service ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Mise en demeure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Résiliation
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jugement ·
- Liquidation ·
- L'etat ·
- Société par actions ·
- Pierre ·
- Titre ·
- Bulletin de paie
- Principal ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défaut ·
- Locataire ·
- Restitution ·
- Débat public ·
- Dommage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cantal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Désistement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Public ·
- Nom commercial
- Divorce ·
- Rente ·
- Prestation compensatoire ·
- Mariage ·
- Code civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Rupture ·
- Juge ·
- Partage
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Marc ·
- Habitat ·
- Protection ·
- Homologation ·
- Paiement des loyers ·
- Siège ·
- Accord ·
- Défaut de paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Logement
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sanction ·
- Financement ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Prêt ·
- Crédit
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Retard ·
- Montant ·
- Opposition ·
- Mise en demeure ·
- Signification ·
- Réévaluation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.