Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 25 janv. 2024, n° 21/16181 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/16181 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 21/16181 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKW
N° MINUTE :
Désistement
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 25 Janvier 2024
DEMANDEUR
Monsieur [L] [Y], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], de nationalité française, exerçant la profession de médecin spécialiste ORL, demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Amélie BEAUX de la SELARL KOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0907
DÉFENDERESSE
AXA France IARD, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Olivier LOIZON de l’AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0145
********************
Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 Décembre 2021 par Monsieur [L] [Y] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 novembre 2023, Monsieur [L] [Y] se désiste de l’instance et de l’action engagées;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 décembre 203, la société S.A. AXA FRANCE IARD accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [L] [Y] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 4] le 25 janvier 2024
Le greffier Le juge de la mise en état
Catherine BOURGEOIS Christine BOILLOT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Collaboration ·
- Clause de non-concurrence ·
- Contrats ·
- Détournement ·
- Collaborateur ·
- Délai de preavis ·
- Cabinet ·
- Titre ·
- Violation ·
- Délai
- Société générale ·
- Cession ·
- Créance ·
- Société de gestion ·
- Droit de retrait ·
- Fonds commun ·
- Au fond ·
- Fond ·
- Opposition ·
- Prix
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage ·
- Retard ·
- Commandement de payer ·
- Commandement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bien immobilier ·
- Commission de surendettement ·
- Créanciers ·
- Contentieux ·
- Bonne foi ·
- Surendettement des particuliers ·
- Protection ·
- Veuve
- Bornage ·
- Procès-verbal ·
- Intérêt à agir ·
- Mandat ·
- Tacite ·
- Acte ·
- Majorité ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Indivision
- Épouse ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Commandement ·
- Ordonnance ·
- Clause d'indexation ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Date ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Sécurité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Comités ·
- Avocat ·
- Secrétaire ·
- Personnes ·
- Sociétés ·
- Instance
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Résiliation
- Adresses ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Immeuble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Technique ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Courriel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Chauffage ·
- Compteur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Conciliateur de justice ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitation ·
- Consommation d'eau
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Traitement ·
- Certificat médical ·
- Liberté individuelle ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Personnes
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Travail dissimulé ·
- Urssaf ·
- Recours ·
- Redressement ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal compétent ·
- Mise en demeure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.