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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 9 avr. 2025, n° 24/11589 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11589 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. OCP CLUB 154, S.A. OCP BUSINESS CENTER 30, S.A.S. SOCIETE DES MENUISERIES PLAZIAT, IARD c/ S.A. AXA FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Virginie METIVIER
S.A.S. SOCIETE DES MENUISERIES PLAZIAT
S.A. AXA FRANCE IARD
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/11589 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDF
N° MINUTE :
6 JCP
RADIATION
du mercredi 09 avril 2025
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. OCP CLUB DEAL 11, dont le siège social est sis [Adresse 4]
S.A.S. OCP CLUB 154, dont le siège social est sis [Adresse 4]
S.A. OCP BUSINESS CENTER 30, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Ayant pour conseil Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, absent à l’audience
à
S.A.S. SOCIETE DES MENUISERIES PLAZIAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 décembre 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge, et Aline CAZEAUX, Greffier.
Le greffier Le président
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