Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 8 janvier 2025, n° 24/33821

TJ Paris 8 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption plénière étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande des requérants.
Accepté
Choix de nom par les parents adoptifs
Le tribunal a accepté le choix de prénom des parents adoptifs, considérant que cela respecte les dispositions légales en matière de nom.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 8 janv. 2025, n° 24/33821
Numéro(s) :	24/33821
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	14 janvier 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/33821 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 08 JANVIER 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANTS

[E] [L] [B]

[P], [Z] [H]

8 BIS RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS

75010 PARIS

comparants

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente

Sabine CARRE, vice-présidente

Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge

qui en ont délibéré

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA OHNONA, vice-procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée

GREFFIÈRES

Karen VIEILLARD, lors des débats et Founé GASSAMA, lors du prononcé

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 04 décembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort

Signé par Stéphanie HEBRARD, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 08 Janvier 2025

Pôle famille – Chambre du conseil

N° RG 24/33821 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK

Vu la requête reçue le 07 février 2024, rectifiée le 04 décembre 2024 et les motifs énoncés ;

Vu les observations des parties à l’audience du 04 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [I], [N] [S]

née le 23 mars 2023 à vingt et une heures et vingt-sept minutes au 53 avenue de l’Observatoire, Paris (14ème), de sexe féminin

par : [E] [L] [B]

né le 09 février 1981 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)

profession : directeur général d’une fondation culturelle

par : [P], [Z] [H]

né le 06 février 1985 à Fréjus (Var)

profession : responsable juridique

mariés le 08 juillet 2017, Paris (10ème), demeurant ensemble 8 bis rue du Buisson Saint-Louis, Paris (10ème) ;

Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[O], [I]”, suivant requête en adoption plénière d’un enfant par des époux reçue le 07 février 2024, rectifiée le 04 décembre 2024 et nommé “[B] [H]” (1ère partie : [B] , 2nde partie : [H]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 1er septembre 2024 ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la mairie de Paris (14ème) ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°2413, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention « ADOPTION » et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Stéphanie HEBRARD