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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 9 sept. 2025, n° 24/03020 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03020 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 24/03020
N° Portalis 352J-W-B7I-C32AJ
N° MINUTE : 3
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
à Me NOEL (A0880)
Me SUAY (C0542)
ORDONNANCE
rendue le 09 Septembre 2025
DEMANDERESSE
S.C. SCI SALOMON (RCS d’ANTIBES n°508 749 504)
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0880
DÉFENDEURS
Monsieur [U] [E]
[Adresse 5]
[Localité 8]
S.A.S. COLOMBA (RCS de [Localité 9] n°948 973 904)
[Adresse 2]
[Localité 6]
S.A.S. DESIGN ' ED (RCS de [Localité 10] n°910 233 519)
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentés par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542
Nous Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 05 Février 2024 par la SCI SALOMON ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juillet 2025 la SCI SALOMON se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 septembre 2025, Monsieur [U] [E], la S.A.S COLOMBA et la S.A.S. DESIGN ‘ ED acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par la SCI SALOMON ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Paulin MAGIS Sophie GUILLARME
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