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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 6 mai 2025, n° 24/14689 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14689 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/14689
N° Portalis 352J-W-B7I-C6KR6
N° MINUTE : 12
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 06 Mai 2025
DEMANDEUR
Monsieur [K] [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230
DÉFENDERESSE
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU [Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0161
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 Février 2024 par Monsieur [K] [W] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 avril 2025, Monsieur [K] [W] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 mai 2025, la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU [Adresse 3] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [K] [W] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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