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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx ram cg fond, 2 sept. 2025, n° 25/00128 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00128 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
de [Localité 7]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 4]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00128 – N° Portalis DB22-W-B7J-S33J
Minute: /2025
DESISTEMENT
du 02 septembre 2025
S.A.S. SIXT
C/
[M] [O]
Copies délivrées le
à
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
République Française
Au Nom du Peuple Français
Après débats à l’audience publique du Tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 02 Septembre 2025 ;
Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;
DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE :
La Société SIXT
S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 411 207 012, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
non comparante
et
Mme [M] [O]
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me GAILLARD Jeanne, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, absente à l’audience.
Dont le Tribunal a été saisi par requête en date du 13 mars 2025;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le courrier de la Société SIXT, sollicitant le désistement d’instance;
La partie défenderesse ne s’est pas présentée à l’audience et n’a présenté aucun autre moyen.
Le Tribunal
▸ Constate le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00128 – N° Portalis DB22-W-B7J-S33J;
▸ Constate que la défenderesse a accepté ce désistement implicitement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse sauf meilleur accord des parties,
Ainsi jugé en audience publique le 02 septembre 2025.
Le Greffier La Juge
Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX
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