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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 2 juil. 2025, n° 24/02793 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02793 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. DUCHE BATIMENT c/ S.C. SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. CARVEN FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/02793
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGX
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 Juillet 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. DUCHE BATIMENT
C/O Monsieur [F] – 1, rue Paul Belmondo
93160 NOISY-LE-GRAND
représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450
DEFENDERESSES
S.A.S. CARVEN FRANCE
4-6 rond-point des Champs Elysées
77 avenue Raymond Poincaré
75008 PARIS/FRANCE
représentée par Maître Bertrand OLDRA de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS,
vestiaire #T0003
S.C. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Siège social
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
défaillant
NOUS, Marie PAPART, Vice-président
assistée de Margaux DIMENE, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 10 Février 2025;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la demanderesse a indiqué être en pourparlers avec la défenderesse par message RPVA du 01er juillet 2025 postérieur à l’ordonnance de clôture ;
qu’il convient à ce titre de révoquer d’office l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier à la mise en état afin de permettre aux pourparlers de se poursuivre dans un cadre procédural approprié;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 10 Février 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 29 Septembre 2025 ;
Fait à PARIS, le 02 Juillet 2025
LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,
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