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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 12 sept. 2025, n° 25/03329 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03329 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. ATRIUM GESTION [ Localité 3 ] 17 - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - SPF |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/03329 – N° Portalis 352J-W-B7J-DADZH
N° MINUTE :
10/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 12 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [L] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparante
à
S.A.S. ATRIUM GESTION [Localité 3] 17 – SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES – SPF, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Juin 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 09/09/2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 septembre 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
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