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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 22 mai 2025, n° 20/12516 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/12516 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. PER CONSEILS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 20/12516 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTLXF
DEMANDEURS
M. [B] [J]
Mme [R] [Y] épouse [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [Z] [M] de la SCP [M] & MOREAU – #J076
représentée par Maître [Z] [M] de la SCP [M] & MOREAU – #J076
DEFENDERESSES
S.A. GENERALI IARD
S.A.R.L. PER CONSEILS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [F] [S] [V] de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, [S]-[V] – #R0282
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 13 novembre 2025 à 14 H 30,
Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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