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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 4 mars 2025, n° 23/14247 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14247 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/14247
N° Portalis 352J-W-B7H-C3GOF
N° MINUTE : 9
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 04 Mars 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. LA BOITE A JOUJOUX
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Michel-Alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204
DÉFENDERESSE
S.A. C.P.P.J.
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0009
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 09 Novembre 2023 par la S.A.S. LA BOITE A JOUJOUX;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 janvier 2025, la S.A.S. LA BOITE A JOUJOUX se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 février 2025, la S.A. C.P.P.J. accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. LA BOITE A JOUJOUX ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. LA BOITE A JOUJOUX par la S.A. C.P.P.J. et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LA BOITE A JOUJOUX ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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