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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 16 oct. 2025, n° 25/56875 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/56875 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. ALPA DEVELOPPEMENT c/ Association ESPEREM, S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION, S.A. SEQUENS SOLIDARITES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
N° RG 25/56875 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBBIV
AS M N° :1
Requête du :
10 Octobre 2025
25/56239
[1]
[1] 3 CCC +
1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 16 octobre 2025
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDERESSE
S.A.S. ALPA DEVELOPPEMENT
[Adresse 3]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Ayant pour avocat Me Maxime ROUAH, vestiaire #R0030,
DEFENDERESSES
S.A. SEQUENS SOLIDARITES
[Adresse 2]
[Localité 9]
non représentée
Association ESPEREM
[Adresse 8]
[Localité 5]
non représentée
S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION
[Adresse 4]
[Localité 6]
non représentée
Nous, Président,
Vu notre ordonnance en date du 07 octobre 2025, enregistré sous le numéro RG (25/56239) ;
Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 10 octobre 2025 de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l’audience du 07 octobre 2025,
Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner le relevé de caducité de l’assignation délivrée le 18 septembre 2025 et de renvoyer l’affaire à une prochaine audience.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance 07 octobre 2025,
Ordonnons le relevé de caducité de l’assignation du 18 septembre 2025 ;
Disons que l’affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 25/56875 ;
Et disons qu’elle sera appelée à l’audience du :
04 Novembre 2025 à 09 H 00
Expertises
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 1]
[Localité 7]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
FAIT A [Localité 11], le 16 octobre 2025
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ
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