Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 17 nov. 2025, n° 25/02161 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02161 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 11/12/2025
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02161 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7TTN
N° MINUTE :
2025/4
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 17 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [J] [Y] [E] [R], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508, non présent,
à
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Avril 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 novembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Divorce ·
- Jugement ·
- République française ·
- Force publique ·
- Consentement ·
- Chambre du conseil
- Désistement d'instance ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Manche ·
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Courrier électronique ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Se pourvoir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- Parents ·
- Prestation familiale ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Mère ·
- Entretien ·
- Hébergement
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Médiation ·
- Contrat de mariage ·
- Famille ·
- Dissolution
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Aide juridictionnelle ·
- Droit au bail ·
- Effets du divorce ·
- Jugement ·
- Altération ·
- Copie ·
- Domicile conjugal
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Immatriculation ·
- Partie ·
- Véhicule ·
- Accord ·
- Mariage ·
- Charges ·
- Partage amiable ·
- Effet du jugement ·
- Avantages matrimoniaux
- Loyer ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Agence immobilière ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Bailleur social
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Délai ·
- Libération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expulsion ·
- Polynésie française ·
- Effet personnel ·
- Logement ·
- Couple ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Ordonnance ·
- Enlèvement ·
- Biens ·
- Référé
- Professionnel ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Caractère ·
- Délai ·
- Certificat médical ·
- Accident du travail ·
- Reconnaissance ·
- Employeur ·
- Certificat
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Messages électronique ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Provision ·
- Mures ·
- Partie ·
- Accord ·
- Désignation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.