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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 17 févr. 2025, n° 24/03409 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03409 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Ivan ITZKOVITCH
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03409 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEL
N° MINUTE :
4 JCP
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 17 février 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B840, absent à l’audience
à
Société KLESIA PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1456, absent à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 juin 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 14 février 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 février 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Le greffier Le président
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