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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 3 avr. 2025, n° 22/07546 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ALBINGIA, Société d'Avocats c/ S.A.R.L. CEGETEC MEDITERRANEE, S.A. GENERALI IARD ès qualité d'assureur de la société Compagnie de Construction Mediterranée, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Maître [ M ] [ Z ], Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur des sociétés ENATRA et IMS RN, S.A. QBE EUROPE SA/NV Assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, S.A.S. BOTTE, S.A. MMA IARD, Société ENATRA |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 22/07546 – N° Portalis 352J-W-B7G-CW6OU
DEMANDERESSE
S.A. ALBINGIA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats – #C0675
DEFENDERESSES
S.A. GENERALI IARD ès qualité d’assureur de la société Compagnie de Construction Mediterranée
S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE
S.A.R.L. CEGETEC MEDITERRANEE prise en la personne de Maître [M] [Z], liquidateur, [Adresse 1]
S.A.S. BOTTE
S.A. MMA IARD
S.A.M. C.V. L’AUXILIAIRE
Société ENATRA
Compagnie d’assurance SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés ENATRA et IMS RN
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
S.A. QBE EUROPE SA/NV Assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [N] [Y] de la SELEURL [Y] AVOCATS – #C2125
représentée par Maître [N] [Y] de la SELEURL [Y] AVOCATS – #C2125
défaillant
représentée par Maître [H] [K] de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES – #R0231, Maître [P] [C] de la SCP SELARL
représentée par Maître [E] [D] de la SELEURL CABINET [D] – #D0263
représentée par Maître [R] [O] de l’AARPI GALLICA – #B0667
représentée par Maître [I] [X] de l’AARPI [X] LAGRENADE & ASSOCIES – #C0517
représentée par Maître [I] [X] de l’AARPI [X] LAGRENADE & ASSOCIES – #C0517
représentée par Maître [A] [W] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922
représentée par Maître [A] [W] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922
PARTIE INTERVENANTE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCAT
représentée par Maître [E] [D] de la SELEURL CABINET [D] – #D0263
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 03 avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 11 décembre 2025 à 09 H 35,
Le 03/04/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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