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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 17 sept. 2025, n° 21/10942 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/10942 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 21/10942
N° Portalis 352J-W-B7F-CU3YD
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C. C. C. délivrées
le :
— Me DAVID
— Me DELPIERRE
ORDONNANCE
rendue le 17 Septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. S.S.G
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436
DÉFENDEURS
Monsieur [Y] [K]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Monsieur [W] [K]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Monsieur [U] [K]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentés par Maître Milena DELPIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0438
Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 23 Juillet 2021 par S.A.R.L. S.S.G ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Septembre 2025, la S.A.R.L. S.S.G se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 Septembre 2025, Messieurs [Y] [K], [W] [K] et [U] [K] acceptent ce désistement et se désistent de l’instance et de l’action, désistement implicitement accepté par la S.A.R.L. S.S.G ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. S.S.G ;
Constatons le désistement d’instance et d’action de Messieurs [Y] [K], [W] [K] et [U] [K] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera la charge des dépens et frais qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER
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