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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 11 juin 2025, n° 24/13411 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13411 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/13411
N° Portalis 352J-W-B7I-C57JP
DEMANDEUR
M. [T] [R]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Lucas DOMENACH – #C1757
DEFENDERESSES
S.A.S. ADI & CO
Mme [M] [K]
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Vu l’accord du demandeur pour une mise en délibéré sans audience ;
Déclarons l’instruction close ;
Disons que l’affaire est mise en délibéré au Jeudi 11 Septembre 2025 à partir de 13h30 par mise à disposition au greffe ;
Renvoyons l’affaire devant une formation à juge unique.
Faite et rendue à [Localité 1], le 11 Juin 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
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