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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 7 janv. 2025, n° 23/08795 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08795 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ASSOCIATION, S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), S.A. APRR c/ Société APRR, Société AUTOGRILL COTE FRANCE SAS, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, représentée par Maître |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/08795 – N°Portalis 352J-W-B7H-C2GTQ
N° MINUTE :
9 Copies délivrées
— [Localité 2]
— [F]
— [B]
— [X]
— [T]
— [L]
— [V]
— [N] [E]
— SALEUR
le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 07 Janvier 2025
DEMANDERESSE
S.A. APRR
représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance SMABTP
représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0517
Société APRR
représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0517
Société AUTOGRILL COTE FRANCE SAS
représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128
Compagnie d’assurance MMA IARD représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128
S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
représentée par Maître Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
représentée par Maître Marie-Capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0003
S.A. GENERALI IARD
représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0061
S.A.R.L. L’ATELIER D’ARCHITECTES
représentée par Maître Marie-Capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0003
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
défaillant
A.M. A. SOCOTEC CONSTRUCTION représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1922
S.A.S. ART METAL
représentée par Maître Jérôme SALEUR de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0041
Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics
défaillant
S.A.S. COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE LYONNAISE représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128
Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Tiana ALAIN, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ième chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 7ième chambre pour jonction avec l’affaire RG 23/08772.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution au profit de la 6ième ou 7ième chambre.
Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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